CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Conditions Générales d'Utilisation à jour au 25 janvier 2016

Préambule

La Société offre des prestations de services sur catalogue spécialisé via une plateforme web interactive de communautés de membres.

1. MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.deme-agency.com (ci-après le « Site ») est édité par : DEME AGENCY (ci-après ‘’ la Société ’’), entreprise individuelle, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 812 574 002, dont le siège social est 5 rue du Maréchal Joffre, 78110 Le Vésinet
Téléphone : +33 (0)_9 54 10 12 54,
E-mail :contact@deme-agency.com N°
TVA intracommunautaire : _______
Directeur de la publication : Mohamadou DEME

Le site internet www.deme-agency.com est hébergé par : la société SAS OVH au capital de 10 000 000 euros et domiciliée 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix, e-mail : support@ovh.com et numéro de téléphone : 0 820 698 765

2.ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

2.1.Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société, met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

2.2.La navigation et l’utilisation du Site impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

2.3.La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Utilisateurs par tous moyens. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications.

3.UTILISATION DU SITE

3.1.Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

3.2.La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (« Contenu ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

3.3.La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment et sans préavis.

4.OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

4.1.En navigant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :

  • de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégalité ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
  • de ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
  • de ne pas porter atteinte aux fonctionnalités de sécurité du Site ;
  • de respecter les autres Utilisateurs ;
  • de ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  • de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
  • de publier/diffuser des contenus exacts et à jour ;
  • de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs ;
  • de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
  • de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ;
  • de ne pas diffuser de contenus confidentiels ni d’informations de tiers sans leur consentement exprès ;
  • de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
  • de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
  • de ne pas créer des faux profils ;
  • de ne pas détourner les services fournis par la Société sur le Site ;
  • de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

4.2.Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

5.EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS

5.1.Chaque Utilisateur s’engage ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit à la Société soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

5.2.L’Utilisateur reconnait que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

5.3.La Société ne garantit pas non plus l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

5.4.La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Utilisateurs communiquent et mettent en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.

6.DONNEES PERSONNELLES

6.1.Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, l’Utilisateur se voit informer que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de permettre à la Société de traiter et d’exécuter ses demandes d’informations et le cas échéant ses commandes passées sur le Site et la gestion du fonctionnement de l'espace Client.

6.2.Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de réponse à la demande d’informations et/ou le processus de commande sur le Site, sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Email

6.3.Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur se voit informé que certaines informations facultatives lui sont demandées afin de permettre à la Société :

  • de mettre en relation les membres d’une même communauté souhaitant bénéficier et/ou offrir des prestations
  • de visualiser les données interactives qui y sont publiées
  • de partager leur réseaux de connaissance (personnel, compétence, etc.).

6.4.Ces informations facultatives, dont un défaut de réponse n’aurait pas d’incidence sur la prise en compte de sa demande d’informations et/ou sur le processus de commande (pour les professionnels) sur le Site, sont les suivantes :

  • Photo
  • Genre
  • Situation familiale 
  • Age
  • Ville
  • Profession
  • Secteur d’activité
  • Centre d’intérêt

6.5.L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à la Société à l’adresse contact@deme-agency.com, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.

6.6.Aucune information concernant l’Utilisateur ne sera transmise à des tiers, sauf à l’hébergeur du Site et aux prestataires de la Société aux seules fins d’exécution des commandes le cas échéant et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

6.7.Obligations des Utilisateurs

  • Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.
  • Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

6.8.Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

6.9.L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

6.10.Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

7.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1.En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs pour personnalisation, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes…, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

7.2.La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

7.3.La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.

7.4.Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

7.5.L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8.RESPONSABILITE

8.1.La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.

8.2.En particulier, dans les limites de la loi applicable, la Société décline également toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8.3.La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

9.LIENS

9.1.Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

9.2.Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

9.3.La Société ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site. Toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

9.4.De plus, les Utilisateurs reconnaissent que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes par les Utilisateurs.

10.NOTIFICATION DE TOUTE VIOLATION DES PRESENTES CGU

10.1.La Société s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le Site, le risque de leur violation ne peut être écarté.

10.2.Si l’Utilisateur est témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, il lui est demandé d'en informer la Société par email à l’adresse suivante : contact@deme-agency.com. La Société agira dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur.

11.INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DEPOSÉES

11.1. DEME AGENCY et tous autres marques, logos, noms de produits ou services de la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les «  Marques DEME AGENCY»). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques DEME AGENCY.

12.DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

12.1.Les présentes GCU sont régies par le droit français.

12.2.Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec le présent Site, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.

12.3.En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

13.CONTACT

La Société peut être contactée, à tout moment, par courriel à l'adresse email suivante : contact@deme-agency.com ou par téléphone au numéro suivant +33 (0)9 54 10 12 54